Conditions générales de vente
Date de la mise à jour: 13/06/2022
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Gin d’Mons – Brotherhood Spirit Concept, dont le siège social est située à 7034 MONS, Rue des Bruyères, 119, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0769.583.647., ci-après « Gin d’Mons »
ET,
D’autre part, par toute personne physique ou toute personne morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Gin d’Mons, dénommé ensemble ci-après « les clients ».
Le site internet de Gin d’Mons est accessible via l’url www.gin-de-mons.be.
1. Définitions
On désignera par la suite:
- « Site » : le site et l’ensemble de ses pages ;
- « Produits » : l’ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site ;
- « Utilisateur » : L’internaute visitant et utilisant le site ;
« Panier » : L’objet immatériel regroupant l’ensemble des biens ou services sélectionnés par les clients du site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces objets ; - « Client consommateur » : L’internaute utilisateur qui est un consommateur au sens de l’article I.1, 2° du Code de droit économique et qui effectue un achat de produit ou service sur le site ;
- « Client professionnel » : L’internaute utilisateur qui est un professionnel agissant dans le cadre de ses activités professionnelles et qui effectue un achat de produit ou service sur le site ;
- « Clients » : Les internautes utilisateurs, qu’ils soient consommateur ou professionnel, effectuant un achat de produit ou service sur le site.
2. Objets
Le site est d’accès libre et gratuit à tout utilisateur.
Les présentes conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre Gin d’Mons et l’utilisateur et/ou clients, qu’ils soient professionnel ou consommateur. Certains articles des présentes conditions générales sont cependant spécifiquement et uniquement adressés aux consommateurs.
L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace-client, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation sans réserve, par l’utilisateur qui deviendra client-consommateur ou professionnel, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs, futurs clients, qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. L’utilisateur, futur client consommateur ou professionnel, atteste être majeur et s’il ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Gin d’Mons.
Gin d’Mons se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables à l’utilisateur et/ou clients sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site.
3. Caractéristiques des produits et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Gin d’Mons. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Gin d’Mons.
Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles.
Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : info@gin-de-mons.be ou par courrier postal à l’adresse Rue des Bruyères 119 à 7034 Mons (Belgique), auquel cas Gin d’Mons s’engage à apporter une réponse sous 7 jours.
4. Espace client
4.1. Informations:
La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution des clients sur le présent site.
A cette fin, l’utilisateur qui veut s’inscrire au site sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles, le rendant ensuite client consommateur ou professionnel du site.
Les clients s’engagent à fournir des informations exactes. La collecte des données a pour objet la création d’un « compte client ». Ce compte permet aux clients de consulter toutes leurs commandes effectuées sur le site.
Les clients inscrits au site ont la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de l’ inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux.
4.2. Mot de passe
Les clients sont entièrement responsables de la protection du mot de passe qu’ils ont choisi. Ils sont encouragés à utiliser des mots de passe complexes.
En cas d’oubli de mot de passe, les clients ont la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans leur rubrique « mon compte » et les clients s’interdisent donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers.
A défaut, Gin d’Mons ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte des clients.
4.3. Disparition des données
Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de Gin d’Mons ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes clients sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par les clients.
4.4. Suppression de compte
Gin d’Mons se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout client consommateur ou professionnel qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le client consommateur ou professionnel aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le client consommateur ou professionnel exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour Gin d’Mons, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du client consommateur ou professionnel, lorsque les faits l’auront justifié.
4.5. Fermeture de compte
Tous les clients sont libres de fermer leur compte sur le site. Pour ceci, les clients doivent adresser un e-mail au site ou directement à info@gin-de-mons.be indiquant qu’ils souhaitent supprimer leur compte.
5. Modalités de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat
On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des biens ou services sélectionnés par les clients du site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces objets.
Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Gin d’Mons se réserve le droit de communiquer à son client l’annulation d’une commande dans le cas d’une rupture de stock d’un produit.
Dès lors que les clients estimeront avoir sélectionné et ajouté à leur panier tous les articles qu’ils souhaitent acheter, ils auront la possibilité, pour valider leur commande, d’accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Ils seront alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle ils prendront connaissance et où leur seront communiqués le nombre et caractéristiques des produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.
S’ils souhaitent valider leur commande, les clients devront cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales de vente et cliquer sur le bouton de validation. Cette confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Les clients seront alors redirigés sur une page dans laquelle ils devront remplir les champs de formulaire de commande. Ils devront dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles les concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.
Dès lors que les clients auront rempli le formulaire, ils seront alors invités à effectuer leur paiement avec les moyens de paiement listés dans la section de ces conditions générales relative aux paiements.
En envoyant le bon de commande, les clients autorisent Gin d’Mons à débiter leur carte de paiement du montant total de la commande.
La commande validée n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée.
Après quelques instants les clients se verront adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, leur rappelant le contenu de leur commande et le prix de celle-ci.
6. Tarifs
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Une TVA à 21% est appliquée sur produits alcoolisés.
Gin d’Mons se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services.
Gin d’Mons se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable aux clients.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, hors frais de livraison qui peuvent être exigés (voir art. 8).
Les commandes effectuées hors du territoire belge pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elles arriveront à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de la responsabilité des clients et ils sont invités à se renseigner auprès des autorités compétentes de leur pays.
Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit 15 jours calendrier au plus tard après sa date d’envoi. A défaut, l’acheteur ne pourra plus contester cette facture.
7. Modalités de paiement
7.1. Généralités
Le montant est exigible à la commande.
Les clients peuvent passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par Carte bancaire (VISA, Maestro, Bancontact…) ou Paypal;
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.
Comme pour le paiement par carte de crédit, Paypal garantit la sécurité des données bancaires, et évite aux clients d’avoir à saisir à chaque fois son numéro de carte. Pour en savoir plus, les clients peuvent se rendre sur le site de Paypal. Si les clients disposent d’un compte Paypal ou souhaitent régler par carte bancaire, une option de paiement par Paypal est proposée.
7.2. Données relatives aux moyens de paiement
Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement des clients.
Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement des clients.
En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.
7.3. Réserve de propriété
Les articles commandés restent la propriété exclusive de Gin d’Mons jusqu’au paiement intégral de la commande par les clients.
8. Livraison ou mise à disposition
8.1. Modalités de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Gin d’Mons ne pourra pas être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie des clients et des conséquences qui en découlent (par exemple, des erreurs ou des retards de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge des clients.
8.2. Délai de livraison
En ce qui concerne le client consommateur
Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, Gin d’Mons s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande .
Tout retard de livraison supérieur à sept (7) jours ouvrés peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du client consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client consommateur dispose de 60 jours à compter de la date de livraison prévue pour se manifester afin de faire annuler automatiquement la commande. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Le client consommateur sera alors remboursé, dans un délai maximum de quatorze jours, des sommes qu’il a engagées lors de sa commande.
En ce qui concerne le client professionnel
Le délai de livraison dépend des conditions convenues au préalable entre les parties
8.3. Frais de livraison
Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, du pays de livraison, du mode de transport choisi par les clients et des poids et volumes des articles à livrer.
Les frais de livraison seront indiqués aux clients avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en Belgique:
- <5kg : 6,70€
- Entre 5 et 10kg : 7,20€
- Entre 10 et 30kg : 10,70€
Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra aux clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
8.4. Suspension des livraisons
En cas de non-paiement d’une facture venue à échéance, après une mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, Gin d’Mons se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et à venir jusqu’au complet paiement du prix.
En cas d’absence de paiement, Gin d’Mons se réserve le droit de réclamer une indemnité forfaitaire de 10% du montant impayé et des intérêts de retard de 12% l’an dès l’envoi de la mise en demeure étant précisé que Gin d’Mons sera redevable des mêmes indemnité et intérêts de retard en cas d’inexécution fautive de ses obligations.
8.5. Refus de livraison pour cause d’anomalie
Les clients peuvent refuser un colis au moment de la livraison s’ils constatent une anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par les clients sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de leur signature.
Pour exercer leur droit de refus les clients devront soit prendre des photos des produits défectueux et les envoyer pour preuve à l’adresse mail info@gin-de-mons.be, soit ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, les clients ne pourront pas exercer leur droit de refus, et la société Gin d’Mons ne sera pas tenue d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus des clients.
Si le colis des clients est retourné à Gin d’Mons par voie postale, Gin d’Mons contactera les clients à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande.
Si les clients ont refusé par erreur le colis, ils pourront en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception des produits commandés, et en cas de livraison multiple pour une même commande à compter de la réception du dernier produit commandé, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui demeurent à charge du client consommateur.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, sans trace d’utilisation. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires.
Si les produits retournés sont incomplets, abîmés, endommagés ou salis, le client consommateur perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.
Il est recommandé au client consommateur d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas à la société Gin d’Mons, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.
Après réception et acceptation de la réclamation, tout remboursement à l’égard du client consommateur s’effectuera dans les quatorze jours suivant l’exercice de ce droit.
Afin de traiter correctement la demande, il est demandé au client consommateur de joindre une copie de la facture lors de toute réclamation. Le remboursement s’effectuera par virement.
Retour pour non-conformité
Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour un produit non conforme (en vertu de l’article 13 des présentes conditions générales) doivent s’effectuer par courrier postal à l’adresse mentionnée ou par mail aux coordonnées mentionnées en début de paragraphe. Les frais de port de retour de la marchandise sont à la charge du client consommateur.
En cas de non-conformité d’un produit livré, il pourra être retourné et Gin d’Mons procédera à son échange. En cas d’impossibilité d’échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) le client consommateur sera remboursé par virement du montant de sa commande.
En ce qui concerne le client professionnel
Aucune possibilité de rétractation n’est prévue pour le client professionnel.
L’éventuel retour d’un produit ne s’effectuera que dans les conditions prévues à l’article 14, section « en ce qui concerne le client professionnel ».
10.Annulation d’une commande
Sans préjudice du droit de rétraction pour le client consommateur, une annulation par tous clients est possible uniquement dans l’hypothèse où la livraison n’a pas encore été expédiée. Les clients pourront annuler la commande en contactant Gin d’Mons via l’adresse mail : info@gin-de-mons.
Une indemnité de 10 % de la commande sera réclamée à titre de dédommagement pour l’annulation étant précisé que Gin d’Mons sera redevable des mêmes indemnité et intérêts de retard en cas d’annulation fautive dans son chef.
En ce qui concerne le client consommateur
Le délai de rétractation de 14 jours passé, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause sauf en cas de produit incorrect ou défectueux comme indiqué ci-dessus.
En ce qui concerne le client professionnel
Lorsque la livraison a été expédiée, plus aucune possibilité d’annulation n’est prévue.
11. Archivage
Sans préjudice du droit de rétraction pour le client consommateur, une annulation par tous clients est possible uniquement dans l’hypothèse où la livraison n’a pas encore été expédiée. Les clients pourront annuler la commande en contactant Gin d’Mons via l’adresse mail : info@gin-de-mons.be.
Une indemnité de 10 % de la commande sera réclamée à titre de dédommagement pour l’annulation étant précisé que Gin d’Mons sera redevable des mêmes indemnité et intérêts de retard en cas d’annulation fautive dans son chef.
En ce qui concerne le client consommateur
Le délai de rétractation de 14 jours passé, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause sauf en cas de produit incorrect ou défectueux comme indiqué ci-dessus.
En ce qui concerne le client professionnel
Lorsque la livraison a été expédiée, plus aucune possibilité d’annulation n’est prévue.
12. Responsabilité
12.1. Accès au site
Gin d’Mons, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
L’utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister.
La responsabilité de Gin d’Mons ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur. Dans ces hypothèses, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de Gin d’Mons site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur.
La responsabilité de Gin d’Mons ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service du site, ou autres problèmes involontaires.
12.2. Produits
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les clients et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de Gin d’Mons.
Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de Gin d’Mons ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité des clients. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Gin d’Mons, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation si applicable, c’est à dire si le client n’est pas un professionnel et que le contrat passé pour acquérir le bien ou service permet la rétractation (article 9 des présentes conditions générales).
13. Cas de force majeure
L’exécution des obligations de Gin d’Mons au terme des présentes conditions générales est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
Dans la mesure de sa connaissance de l’éventuel cas de force majeure, Gin d’Mons avisera les clients de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
14. Inexactitudes
Il est possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…).
Dans une telle situation, les utilisateur/clients ont la possibilité de contacter Gin d’Mons par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées précedemment, avec si possible une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.
15. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Gin d’Mons.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
Tous clients qui se rendraient coupables de contrefaçon seraient susceptibles de voir leur compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse leur être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de Gin d’Mons ou de son mandataire.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès de Gin d’Mons.
16. Données à caractère personnel
16.1 Informations collectées
Gin d’Mons collecte des informations auprès des clients lorsqu’ils s’inscrivent sur le site, font une commande, participent à un concours ou un tirage au sort, répondent à une enquête ou à une communication, par exemple par courrier électronique ou participent à une autre fonctionnalité du site.
Lors de la commande ou de l’inscription, Gin d’Mons demande aux clients leur nom, leur adresse e-mail, leur adresse postale, leur numéro de téléphone, leur carte de crédit ou d’autres informations. L’utilisateur pourra cependant visiter le site de Gin d’Mons anonymement.
Comme de nombreux sites Web, Gin d’Mons utilise des « cookies » pour améliorer l’expérience des utilisateurs/clients et recueillir des informations sur les utilisateurs/clients et les visites sur le site (voir Article 18.3).
16.2. Utilisation des informations
Gin d’Mons peut utiliser les informations qu’il recueille auprès des clients lorsqu’ils s’inscrivent, achètent des produits, s’inscrivent à un concours ou une promotion, répondent à une enquête ou une communication marketing, naviguent sur le site ou utilisent certaines autres fonctionnalités du site de la manière suivante :
• Pour personnaliser l’expérience du site de Gin d’Mons et permettre de livrer le type de contenu et les offres de produits dans lesquels les clients sont les plus intéressés ;
• Pour permettre à Gin d’Mons de mieux servir les clients pour répondre aux demandes de service à la clientèle ;
• Pour traiter rapidement les transactions des clients ;
• Pour administrer un concours, une promotion, une enquête ou une autre fonctionnalité du site ;
• Si les utilisateurs/clients ont opté pour recevoir l’infolettre/newsletter de Gin d’Mons, cette dernière enverra des e-mails périodiques aux utilisateurs/clients.
Si les utilisateurs/clients ne souhaitent plus recevoir de courrier électronique promotionnel, ils sont invités à suivre les informations relatives à la désinscription au bas de chaque email envoyé. Si les utilisateurs/clients n’ont pas opté pour la réception des infolettres/newsletters, ils ne recevront pas ces courriels.
16.3. Utilisation des cookies
Un « Cookie » permet l’identification les utilisateurs/clients du site, la personnalisation de sa consultation du site et l’accélération de l’affichage du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur.
Le site est susceptible d’utiliser des « Cookies » principalement pour :
obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs/clients, et ;
permettre l’accès à un compte de clients et à du contenu qui n’est pas accessible sans connexion.
Les utilisateurs/clients reconnaissent être informés de cette pratique et autorisent Gin d’Mons à y recourir.
Gin d’Mons s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
Les utilisateurs/clients peuvent refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer leur navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ».
Divulgation des informations recueillies à des tiers
Gin d’Mons ne vend pas, n’échange pas et ne transfère pas les informations personnelles des clients à des tiers, sauf en cas de réquisition légale. Le terme « tiers » n’incluant pas les partenaires d’hébergement des sites Internet de Gin d’Monsles autres parties qui aident à exploiter le site Internet, à mener les activités ou à entretenir les clients, pourvu que ces parties acceptent de garder ces informations confidentielles.
18.4. Droit d’accès et de rectification des données
Les clients disposent d’un droit d’accès aux données à caractère personnel les concernant et de rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte qui les concerne.
Pour ce faire, les clients peuvent adresser une demande écrite par voie postale ou par mail à Gin d’Mons aux coordonnées pré-citées.
Les renseignements sont communiqués et/ou modifiés sans délai et au plus tard dans les quarante-cinq jours de la réception de la demande.
17. Encadrement des conditions
Si une disposition des conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre les utilisateurs/clients et Gin d’Mons. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux.
Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par les utilisateurs/clients eux-mêmes.
Une version imprimée des conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales.
Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces conditions générales doit être rédigée dans la langue française.
18. Droit applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront, avant toute action judiciaire, être soumis à l’appréciation de Gin d’Mons en vue d’un règlement amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions de Tournai, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Mentions légales
- Nom de la société: BROTHERHOOD SPIRIT CONCEPT
- Forme juridique: SRL
- Adresse: Rue des Bruyères 119, 7034 MONS
- Mail: info@gin-de-mons.be
- Téléphone: +32 (0)497/66.84.86.
- Numéro BCE: 0769.583.647
- Numéro TVA: BE0769.583.647
- Personne responsable du traitement des données: Julian Cordier